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Permis de construire Locaux N° 00144313V0003

Permis de construire n° 00144313V0003 à Villars-les-Dombes pour 994 m² de locaux, 160 Rue De La Poype

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 742 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 160 Rue De La Poype, à Villars-les-Dombes (01330).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASS DEP LYCEE PROFESSION PRIVE RURAL AIN et accordée le 4 septembre 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 septembre 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144313V0003, déposé en mairie de Villars-les-Dombes.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2013

Dossier PC n° 00144313V0003

Demandeur

ASS DEP LYCEE PROFESSION PRIVE RURAL AIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00144313V0003 a été délivré le 4 septembre 2013 à Villars-les-Dombes (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 160 Rue De La Poype. Le dossier a été déposé par ASS DEP LYCEE PROFESSION PRIVE RURAL AIN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 742 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 994 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BP8243, BP248, BP256. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 328 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-les-Dombes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 742 m²

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

994 m²

Variation nette

+714 m²

Surface totale après

1 994 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

04/09/2013

Chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villars-les-Dombes

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BP8243 BP248 BP256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villars-les-Dombes Code postal 01330 Identifiant INSEE 01443
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 280 m²	994 m²	0 m²	280 m²	0 m²	714 m²	1 994 m²
Total	1 280 m²	994 m²	0 m²	280 m²	0 m²	714 m²	1 994 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 280 m²	994 m²	0 m²	280 m²	0 m²	714 m²	1 994 m²
Total locaux	1 280 m²	994 m²	0 m²	280 m²	0 m²	714 m²	1 994 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DEP LYCEE PROFESSION PRIVE RURAL AIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 382847671
SIRET: 38284767100049
Code APE (NAF): 85.59B - Autres enseignements
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1985
Localisation: NANTUA (01130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00144313V0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01443 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	4 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 994 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 742 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 160 Rue De La Poype, à Villars-les-Dombes (01330).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ASS DEP LYCEE PROFESSION PRIVE RURAL AIN et accordée le 4 septembre 2013.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 septembre 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00144313V0003, déposé en mairie de Villars-les-Dombes.

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