Permis de construire à Port pour 5 433 m² de locaux - Rue Des Bouleaux
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2016
Dossier PC n° 00130716H0004
Demandeur
CARPEL
Cette page présente le permis de construire n° 00130716H0004, délivré le 29 novembre 2016 à Port (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Bouleaux, Port (01460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CARPEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 433 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 433 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD414, AD264, AD262.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 12 jours
Localisation du projet à Port
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Port Code postal 01460 Identifiant INSEE 01307
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 520 m² | 5 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 433 m² | 16 953 m² |
| Total | 11 520 m² | 5 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 433 m² | 16 953 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 11 520 m² | 5 433 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 433 m² | 16 953 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARPEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411537095
- SIRET
- 41153709500019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PORT (01460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00130716H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01307 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |