Permis de construire Locaux N° 00125424B0012

Permis de construire n° 00125424B0012 à Montagnat pour 256 m² de locaux, La Petite Vavrette

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2025

Dossier PC n° 00125424B0012

Demandeur

CLEMAL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montagnat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00125424B0012 a été délivré le 11 février 2025, pour un projet situé La Petite Vavrette. Le dossier a été déposé par CLEMAL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ34. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 092 m²

Surface existante avant

9 222 m²

Surface créée

256 m²

Variation nette

+256 m²

Surface totale après

9 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2025

Achèvement (DAACT)

08/07/2025

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
11/02/2025
Chantier (DOC)
03/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2025

Localisation du projet à Montagnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Vavrette

Territoires administratifs

Commune
Montagnat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01254
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 222 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 9 478 m²
Total 9 222 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 9 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 222 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 9 478 m²
dont Bureaux 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m²
dont Entrepôt 7 729 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 7 985 m²
Total locaux 9 222 m² 256 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² 9 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832222673
SIRET
83222267300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
REVONNAS (01250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00125424B0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 092 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Petite Vavrette, à Montagnat (01250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CLEMAL et accordée le 11 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 février 2025, ouverture de chantier le 3 mars 2025, achèvement déclaré le 8 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00125424B0012, déposé en mairie de Montagnat.

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