Permis de construire Locaux N° 00125421D0004

Permis de construire à Montagnat pour 514 m² de locaux - Rte De Certines

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 00125421D0004

Demandeur

CLEMAL

Cette page présente le permis de construire n° 00125421D0004, délivré le 18 mai 2021 à Montagnat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Certines, Montagnat (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CLEMAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 514 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ34.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 092 m²

Surface existante avant

4 612 m²

Surface créée

514 m²

Variation nette

+514 m²

Surface totale après

5 126 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montagnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montagnat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01254
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 612 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 5 126 m²
Total 4 612 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 5 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Entrepôt 4 312 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 4 826 m²
Total locaux 4 612 m² 514 m² 0 m² 0 m² 0 m² 514 m² 5 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832222673
SIRET
83222267300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REVONNAS (01250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00125421D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 092 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Certines, Montagnat (01250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CLEMAL et accordé le 18 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00125421D0004, instruit par la commune de Montagnat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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