Permis de construire Locaux N° 00125425B0004

Permis de construire n° 00125425B0004 à Montagnat pour 3 396 m² de locaux, La Petite Vavrette

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier PC n° 00125425B0004

Demandeur

CLEMAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00125425B0004 a été délivré le 29 août 2025 à Montagnat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Petite Vavrette. La demande émane de CLEMAL.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 396 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ34. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagnat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 092 m²

Surface existante avant

9 478 m²

Surface créée

3 396 m²

Variation nette

+296 m²

Surface totale après

9 774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montagnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montagnat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01254
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 478 m² 3 396 m² 0 m² 3 100 m² 0 m² 296 m² 9 774 m²
Total 9 478 m² 3 396 m² 0 m² 3 100 m² 0 m² 296 m² 9 774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 478 m² 3 396 m² 0 m² 3 100 m² 0 m² 296 m² 9 774 m²
dont Bureaux 1 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 493 m²
dont Entrepôt 7 985 m² 3 396 m² 0 m² 3 100 m² 0 m² 296 m² 8 281 m²
Total locaux 9 478 m² 3 396 m² 0 m² 3 100 m² 0 m² 296 m² 9 774 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832222673
SIRET
83222267300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017
Localisation
REVONNAS (01250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00125425B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 092 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Petite Vavrette, à Montagnat (01250).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CLEMAL et accordé le 29 août 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00125425B0004, déposé en mairie de Montagnat.

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