Permis de construire Locaux N° 00125424B0007

Permis de construire à Montagnat pour 274 m² de locaux - Route De Certines La Petite Vavrette

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2024

Dossier PC n° 00125424B0007

Demandeur

FONCIERE ELTIA

Cette page présente le permis de construire n° 00125424B0007, délivré le 19 novembre 2024 à Montagnat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route De Certines La Petite Vavrette, Montagnat (01250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIERE ELTIA. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 135 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ57, AZ59, AZ60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 946 m²

Surface existante avant

1 184 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

1 319 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
19/11/2024
3
Chantier (DOC)
06/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montagnat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ57 AZ59 AZ60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Petite Vavrette

Territoire administratif

Commune
Montagnat Code postal 01250 Identifiant INSEE 01254
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 184 m² 135 m² 139 m² 0 m² 139 m² 135 m² 1 319 m²
Total 1 184 m² 135 m² 139 m² 0 m² 139 m² 135 m² 1 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 135 m² 139 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Commerce et services 1 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 0 m² 1 045 m²
Total locaux 1 184 m² 135 m² 139 m² 0 m² 139 m² 135 m² 1 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE ELTIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838090033
SIRET
83809003300013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOURG EN BRESSE (01000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00125424B0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 946 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Certines La Petite Vavrette, Montagnat (01250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE ELTIA et accordé le 19 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 novembre 2024, ouverture de chantier le 6 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00125424B0007, instruit par la commune de Montagnat.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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