À Miribel (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124923A0027 a été délivré le 16 février 2024, pour un projet situé Le Mas Rillier. SNC INVEST FPC porte le projet.

Ce permis de construire concerne la création de 32 logements, dont 22 logements individuels et 10 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. Dans ce programme, 10 des 32 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 827 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 534 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AB 1, AB 2, 0E 463. Au total, le catalogue compte 435 permis de construire et déclarations préalables à Miribel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

12 534 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

2 827 m²

Variation nette

+2 697 m²

Surface totale après

3 030 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

16/02/2024

Autorisation

16/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Miribel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 1 AB 2 0E 463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mas Rillier

Territoires administratifs

Commune: Miribel Code postal 01700 Identifiant INSEE 01249
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 12 534 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	32 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Extension sans transformation
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 2 827 m² à construire.

La surface de plancher passe de 333 m² à 3 030 m² après travaux.

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Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	203 m²	2 827 m²	0 m²	2 827 m²	3 030 m²
Locaux	130 m²	0 m²	130 m²	-130 m²	0 m²
Total	333 m²	2 827 m²	130 m²	2 697 m²	3 030 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 10 logements collectifs et 22 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 24 sur 32.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements individuels	22
Logements collectifs	10
Individuels groupés	22
Collectifs hors résidence	10

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	3	4	16	8	-	32
3,1 %	9,4 %	12,5 %	50,0 %	25,0 %	-	100,0 %

Financement et aides

Dix des 32 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNC INVEST FPC, dont l'adresse déclarée est à Lyon. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SNC INVEST FPC

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 918936253
SIRET: 91893625300015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: LYON (69003)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	00124923A0027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 février 2024
Date de dépôt	16/02/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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PC n°00124923A0039 Logement Autorisé

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02 févr. 2024 101 m² SDP AED LESECHETS 7-10

PC n°00124923A0041 Logement Autorisé

186 chemin de Rosarge Les Echets

Miribel (01700)

Nouvelle construction

05 févr. 2024 117 m² SDP AED LESECHETS 7-10

PC n°00124923A0040 Logement Autorisé

186 chemin de Rosarge Les Echets

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Nouvelle construction

12 févr. 2024 101 m² SDP AFD LESECHETS 6-9

PC n°00124924A0002 Locaux Terminé

3 rue des Monts d'Or Zac des Folliouses

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12 avr. 2024 680 m² SDP OFFICE CONCEPT

PC n°00124924A0019 Logement Autorisé

Saint Martin

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08 juil. 2024 200 m² SDP

PC n°00124924A0018 Locaux Commencé

181 route de Strasbourg

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Extension sans transformation

15 juil. 2024 134 m² SDP SOCIETE CIVILE DE BASSE FOLLIOUSE

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