Permis de construire n° 00124423M0006 à Meximieux pour 56 m² de locaux, 44 Rue De Lyon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PC n° 00124423M0006
Demandeur
SCI 44 RUE DE LYON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00124423M0006 a été délivré le 11 août 2023, pour un projet situé 44 Rue De Lyon. SCI 44 RUE DE LYON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 123 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation et 42 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G2168, 0G2167, 0G2166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meximieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2024
Achèvement (DAACT)
28/02/2025
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Meximieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 286 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 300 m² |
| Locaux | 201 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 243 m² |
| Total | 487 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 543 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 201 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 243 m² |
| Total locaux | 201 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI 44 RUE DE LYON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 350876462
- SIRET
- 35087646200028
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- MEXIMIEUX (01800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124423M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |