Retour aux permis de construire de Meximieux

Déclaration préalable Locaux N° 00124423M0109

Déclaration préalable à Meximieux pour 27 m² de locaux - 4 Avenue Du Docteur Berthier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Avenue Du Docteur Berthier, Meximieux (01800).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIER DES SENS et accordée le 12 juillet 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124423M0109, instruit par la commune de Meximieux.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2023

Dossier DP n° 00124423M0109

Demandeur

L'IMMOBILIER DES SENS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00124423M0109, accordée le 12 juillet 2023 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Avenue Du Docteur Berthier, Meximieux (01800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par L'IMMOBILIER DES SENS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G1594, 0G2454.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 292 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024.

Autorisation

12 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

5 mois 20 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/07/2023

Chantier (DOC)

12/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Localisation du projet à Meximieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1594 0G2454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	93 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	120 m²
Total	93 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	93 m²	27 m²	0 m²	0 m²	0 m²	27 m²	120 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'IMMOBILIER DES SENS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 882111834
SIRET: 88211183400017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BELIGNEUX (01360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00124423M0109
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 292 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Avenue Du Docteur Berthier, Meximieux (01800).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par L'IMMOBILIER DES SENS et accordée le 12 juillet 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juillet 2023, ouverture de chantier le 12 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124423M0109, instruit par la commune de Meximieux.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meximieux

PC n°00124426M0002 Locaux Autorisé

4 Rue Des Granges

Meximieux (01800)

Transformation sans extension

29 avr. 2026 43 m² SDP SCI DES GREMODIERES

DP n°00124426M0038 Locaux Autorisé

10 Route De Charnoz

Meximieux (01800)

Nouvelle construction

25 mars 2026 130 m² SDP ENEDIS

DP n°00124426M0011 Logement Autorisé

28 Rue Du Chai

Meximieux (01800)

Extension sans transformation

17 mars 2026 11 m² SDP

PC n°00124425M0026 Locaux Autorisé

Chemin De Mortaray

Meximieux (01800)

Nouvelle construction

03 mars 2026 24 m² SDP ENEDIS

PC n°00124425M0029 Logement Autorisé

78 Rue De Lyon

Meximieux (01800)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 2 843 m² SDP NEXITY IR PROGRAMMES RHONE BOURGOGNE AUVERGNE

PC n°00124425M0022 Logement Autorisé

20B Rue Du Lavoir

Meximieux (01800)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 136 m² SDP

Autres types d'autorisations à Meximieux

Permis d'aménager à Meximieux

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Meximieux

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meximieux

Autres types d'autorisations à Meximieux

Caractéristiques du projet