Déclaration préalable Logement N° 00124423M0092

Déclaration préalable n° 00124423M0092 à Meximieux pour 93 m² de logement, 4 Avenue Du Docteur Berthier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier DP n° 00124423M0092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 juillet 2023 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00124423M0092 porte sur un projet situé 4 Avenue Du Docteur Berthier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 163 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0G2454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 484 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meximieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 163 m²

Surface existante avant

93 m²

Surface créée

93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2026.

Autorisation

18 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/07/2026

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/07/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2026

Localisation du projet à Meximieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G2454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² -93 m² 0 m²
Total 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m² 0 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEYNOST (01700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124423M0092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 163 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Avenue Du Docteur Berthier, à Meximieux (01800).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 juillet 2023, achèvement déclaré le 17 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124423M0092, déposé en mairie de Meximieux.

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