Permis de construire n° 00124423M0024 à Meximieux pour 20 m² de locaux, Rue Des Granges
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2023
Dossier PC n° 00124423M0024
Demandeur
VERT DESHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00124423M0024 a été délivré le 26 septembre 2023 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Des Granges. VERT DESHY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI289, ZI285, ZI125. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meximieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/04/2024
Achèvement (DAACT)
26/05/2025
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Meximieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 495 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 515 m² |
| Total | 5 495 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 515 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 390 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 410 m² |
| Autres activités | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| dont Bureaux | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² |
| Total locaux | 5 495 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 5 515 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VERT DESHY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 479923971
- SIRET
- 47992397100010
- Code APE (NAF)
- 16.29Z - Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MEXIMIEUX (01800)
Autres dossiers de VERT DESHY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124423M0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |