Permis de construire n° 00124422M0043 à Meximieux pour 162 m² de logement, 8 Rue De Lyon
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2022
Dossier PC n° 00124422M0043
Demandeur
DG. IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue De Lyon, le permis de construire n° 00124422M0043 a été délivré le 22 novembre 2022 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par DG. IMMOBILIER.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G3322, 0G3320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meximieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meximieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 102 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 264 m² |
| Total | 102 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 264 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DG. IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498042761
- SIRET
- 49804276100011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- LYON (69002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00124422M0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |