Déclaration préalable Locaux N° 00124425M0132

Déclaration préalable n° 00124425M0132 à Meximieux pour 21 m² de locaux, 41 Rue De Lyon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier DP n° 00124425M0132

Demandeur

SAS CHAMBOLLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00124425M0132 a été accordée le 10 novembre 2025, pour un projet situé 41 Rue De Lyon. Le demandeur déclaré est SAS CHAMBOLLE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G3011, 0G3009. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 480 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meximieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 423 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meximieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G3011 0G3009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 621 m²
Total 1 600 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 600 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 621 m²
Total locaux 1 600 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CHAMBOLLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
537741449
SIRET
53774144900020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
PARIS (75006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124425M0132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 423 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 41 Rue De Lyon, à Meximieux (01800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SAS CHAMBOLLE et accordée le 10 novembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00124425M0132, déposé en mairie de Meximieux.

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