Déclaration préalable Locaux N° 00124425M0132

Déclaration préalable à Meximieux pour 21 m² de locaux - 41 Rue De Lyon

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier DP n° 00124425M0132

Demandeur

SAS CHAMBOLLE

Cette page présente la déclaration préalable n° 00124425M0132, accordée le 10 novembre 2025 à Meximieux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 41 Rue De Lyon, Meximieux (01800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SAS CHAMBOLLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G3011, 0G3009.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 423 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 621 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meximieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G3011 0G3009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meximieux Code postal 01800 Identifiant INSEE 01244
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 621 m²
Total 1 600 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 600 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 1 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS CHAMBOLLE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
537741449
SIRET
53774144900020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00124425M0132
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 423 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue De Lyon, Meximieux (01800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SAS CHAMBOLLE et accordée le 10 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00124425M0132, instruit par la commune de Meximieux.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Meximieux

Autres types d'autorisations à Meximieux