Permis de construire Locaux N° 00121019B0001

Permis de construire n° 00121019B0001 à Lélex pour 28 m² de locaux, 435 rue des Monts Jura

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2019

Dossier PC n° 00121019B0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES MONTS JURA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00121019B0001 a été délivré le 11 décembre 2019 à Lélex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 435 rue des Monts Jura. La demande émane de SYNDICAT MIXTE DES MONTS JURA.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 28 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 30 656 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 93. Sur la même voie, rue des Monts Jura, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 17 permis de construire et déclarations préalables à Lélex, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 656 m²

Surface existante avant

89 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lélex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lélex Code postal 01410 Identifiant INSEE 01210
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 30 656 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 28 m² à construire.

La surface de plancher passe de 89 m² à 117 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 89 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 117 m²
Total 89 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 89 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 117 m²
Total locaux 89 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 117 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES MONTS JURA, dont l'adresse déclarée est à Crozet. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES MONTS JURA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
250100492
SIRET
25010049200017
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
CROZET (01170)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES MONTS JURA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00121019B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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