Permis de construire Locaux N° 00117319J1009

Permis de construire n° 00117319J1009 à Gex pour 111 m² de locaux, 368 avenue de la Gare

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PC n° 00117319J1009

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES MONTS JURA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00117319J1009 a été délivré le 29 mai 2019, pour un projet situé 368 avenue de la Gare. SYNDICAT MIXTE DES MONTS JURA est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 171. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Gare, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Gex, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 111 m² à construire.

La surface de plancher passe de 402 m² à 457 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 215 m²
Locaux 187 m² 111 m² 0 m² 56 m² 0 m² 55 m² 242 m²
Total 402 m² 111 m² 0 m² 56 m² 0 m² 55 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 187 m² 111 m² 0 m² 56 m² 0 m² 55 m² 242 m²
Total locaux 187 m² 111 m² 0 m² 56 m² 0 m² 55 m² 242 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES MONTS JURA, dont l'adresse déclarée est à Gex. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES MONTS JURA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
250100492
SIRET
25010049200017
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
GEX (01170)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES MONTS JURA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00117319J1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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