Permis de construire n° 00121024B0003 à Lélex pour 739 m² de logement, 1010 rue des Monts Jura La Chapelle
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2025
Dossier PC n° 00121024B0003
Demandeur
JA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00121024B0003, délivré le 26 mai 2025 à Lélex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1010 rue des Monts Jura La Chapelle. Le marchand de biens JA IMMOBILIER porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 10 logements, dont 8 logements individuels et 2 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne 2 des 10 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 739 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 398 m², soit 74 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle 0D 317, 0D 315. Sur la même voie, rue des Monts Jura, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 17 permis de construire et déclarations préalables à Lélex, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lélex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Lélex Code postal 01410 Identifiant INSEE 01210
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 398 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 739 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 10 logements créés, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 739 m² |
| Total | 0 m² | 739 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 739 m² | 739 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs et 8 logements individuels.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 2 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Financement et aides
Deux des 10 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens JA IMMOBILIER, une SARL basée à Villefranche. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
JA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 850439498
- SIRET
- 85043949800013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- VILLEFRANCHE (69400)
Autres dossiers de JA IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00121024B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2025 |
| Date de dépôt | 26/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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