Permis de construire Locaux N° 00121018B0002

Permis de construire n° 00121018B0002 à Lélex pour 2 956 m² de locaux, 246 route du Frenet

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 00121018B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00121018B0002 a été délivré le 17 juillet 2018 à Lélex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 246 route du Frenet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 2 956 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 4 670 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/11/2018, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle 0D 28. Sur la même voie, route du Frenet, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 17 permis de construire et déclarations préalables à Lélex, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 957 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 670 m²

Surface existante avant

3 000 m²

Surface créée

2 956 m²

Variation nette

-43 m²

Surface totale après

2 957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/07/2018
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Lélex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lélex Code postal 01410 Identifiant INSEE 01210
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 4 670 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 956 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 956 m² de commerce et activités de service (dont 2 956 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 2 956 m² parmi les 3 000 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 3 000 m² à 2 957 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 000 m² 0 m² 2 956 m² 43 m² 2 956 m² -43 m² 2 957 m²
Total 3 000 m² 0 m² 2 956 m² 43 m² 2 956 m² -43 m² 2 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 000 m² 0 m² 2 956 m² 43 m² 2 956 m² -43 m² 2 957 m²
dont Hôtels 3 000 m² 0 m² 2 956 m² 43 m² 2 956 m² -43 m² 2 957 m²
Total locaux 3 000 m² 0 m² 2 956 m² 43 m² 2 956 m² -43 m² 2 957 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE (01140)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00121018B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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