Déclaration préalable Locaux N° 00113521B0039

Déclaration préalable n° 00113521B0039 à Crozet pour 20 m² de locaux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier DP n° 00113521B0039

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES MONTS JURA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Crozet (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00113521B0039 a été accordée le 28 juillet 2021. SYNDICAT MIXTE DES MONTS JURA est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 0A 337. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Crozet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 115 650 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

58 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
28/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crozet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crozet Code postal 01170 Identifiant INSEE 01135
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 38 m² à 58 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 38 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 58 m²
Total 38 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 38 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 58 m²
Total locaux 38 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 58 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICAT MIXTE DES MONTS JURA, dont l'adresse déclarée est à Crozet. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

SYNDICAT MIXTE DES MONTS JURA

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte ouvert
SIREN
250100492
SIRET
25010049200017
Code APE (NAF)
49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
CROZET (01170)

Autres dossiers de SYNDICAT MIXTE DES MONTS JURA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00113521B0039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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