Permis de construire Locaux N° 00119216R0012

Permis de construire n° 00119216R0012 à Izernore pour 450 m² de locaux, Za Pierre Fondelle

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2016

Dossier PC n° 00119216R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juillet 2016 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00119216R0012 porte sur un projet situé Za Pierre Fondelle.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL121, AL120, AL118. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 122 permis de construire et déclarations préalables référencés à Izernore.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 463 m²

Surface existante avant

5 089 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

5 539 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/07/2016
3
Chantier (DOC)
28/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Izernore

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL121 AL120 AL118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 089 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 5 539 m²
Total 5 089 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 5 539 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 089 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 5 539 m²
dont Industrie 4 669 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 669 m²
dont Entrepôt 420 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 870 m²
Total locaux 5 089 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 5 539 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IZERNORE (01580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00119216R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01192 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 463 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Za Pierre Fondelle, à Izernore (01580).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 juillet 2016, ouverture de chantier le 28 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00119216R0012, déposé en mairie d'Izernore.

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