Permis de construire n° 00119216R0012 à Izernore pour 450 m² de locaux, ZA Pierre Fondelle
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PC n° 00119216R0012
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2016 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00119216R0012 porte sur un projet situé ZA Pierre Fondelle.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 450 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 463 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/02/2017, soit près de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 121, AL 120, AL 118. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, ZA Pierre Fondelle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Izernore, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Izernore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 463 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 450 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 089 m² à 5 539 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 089 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 5 539 m² |
| Total | 5 089 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 5 539 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 089 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 5 539 m² |
| dont Industrie | 4 669 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 669 m² |
| dont Entrepôt | 420 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 870 m² |
| Total locaux | 5 089 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 5 539 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IZERNORE (01580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119216R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 121, AL 120, AL 118 à Izernore (01580)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA Pierre Fondelle à Izernore (01580)
Les 2 autres permis de construire recensés ZA Pierre Fondelle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.