Permis de construire n° 00119222H0002 à Izernore pour 245 m² de locaux, 225 rue Pierre Fondelle
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PC n° 00119222H0002
Demandeur
EPI DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mars 2022 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00119222H0002 porte sur un projet situé 225 rue Pierre Fondelle. La demande émane de EPI DISTRIBUTION.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 10 463 m², le programme représente 245 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 121, AL 120, AL 118. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 126 permis de construire et déclarations préalables à Izernore, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Izernore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 463 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 245 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 234 m² à 4 479 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 234 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 4 479 m² |
| Total | 4 234 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 4 479 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 234 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 4 479 m² |
| dont Industrie | 4 234 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 4 479 m² |
| Total locaux | 4 234 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 4 479 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EPI DISTRIBUTION, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Izernore. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
EPI DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 334354743
- SIRET
- 33435474300026
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Année de création
- 1985
- Localisation
- IZERNORE (01058)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119222H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AL 121, AL 120, AL 118 à Izernore (01580)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.