Permis de construire n° 00119216R0019 à Izernore pour 960 m² de locaux, ZA Pierre Fondelle
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier PC n° 00119216R0019
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00119216R0019 a été délivré le 23 février 2017 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse ZA Pierre Fondelle.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 960 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 463 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/10/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/02/2017. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 75, AL 78, AL 81. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZA Pierre Fondelle, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Izernore, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/10/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2017
Achèvement (DAACT)
20/10/2017
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Izernore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 463 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 960 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 5 539 m² à 6 499 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 539 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 6 499 m² |
| Total | 5 539 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 6 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 539 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 6 499 m² |
| dont Industrie | 4 669 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 5 629 m² |
| dont Entrepôt | 870 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 870 m² |
| Total locaux | 5 539 m² | 960 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 960 m² | 6 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- IZERNORE (01580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119216R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 75, AL 78, AL 81 à Izernore (01580)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZA Pierre Fondelle à Izernore (01580)
Les 2 autres permis de construire recensés ZA Pierre Fondelle depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.