Permis de construire n° 00119216R0008 à Izernore pour 151 m² de locaux, Au Mont Feriat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2016
Dossier PC n° 00119216R0008
Demandeur
PLASTIBELL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00119216R0008 a été délivré le 23 mai 2016 à Izernore (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Au Mont Feriat. Le dossier a été déposé par PLASTIBELL.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 151 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 21 665 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/01/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/07/2016, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 160, AL 148, AL 24. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 126 permis de construire et déclarations préalables à Izernore, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2017. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2016
Achèvement (DAACT)
24/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Izernore
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Izernore Code postal 01580 Identifiant INSEE 01192
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 665 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 151 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 8 055 m² à 8 206 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 055 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 8 206 m² |
| Total | 8 055 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 8 206 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 055 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 8 206 m² |
| dont Bureaux | 1 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 238 m² |
| dont Industrie | 6 817 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 6 968 m² |
| Total locaux | 8 055 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 8 206 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PLASTIBELL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Izernore.
Demandeur
PLASTIBELL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408756161
- SIRET
- 40875616100035
- Code APE (NAF)
- 22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
- Année de création
- 1996
- Localisation
- IZERNORE (01580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00119216R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AL 160, AL 148, AL 24 à Izernore (01580)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.