Permis de construire Locaux N° 00118519H0023

Permis de construire n° 00118519H0023 à Plateau d'Hauteville pour 305 m² de locaux, Za La Cornella Hauteville- Vc N_ 13 Dite De Tres-Pont

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 février 2020

Dossier PC n° 00118519H0023

Demandeur

SCI A.B.R.P.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00118519H0023 a été délivré le 11 février 2020, pour un projet situé Za La Cornella Hauteville- Vc N_ 13 Dite De Tres-Pont. Le dossier a été déposé par SCI A.B.R.P..

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E411, 0E413, 0E414. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plateau d'Hauteville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 247 m²

Surface existante avant

991 m²

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

1 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/02/2020
3
Chantier (DOC)
27/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plateau d'Hauteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E411 0E413 0E414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vc N_ 13 Dite De Tres-Pont

Territoires administratifs

Commune
Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 991 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 296 m²
Total 991 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 296 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 991 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 296 m²
dont Bureaux 47 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 47 m²
dont Entrepôt 944 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 249 m²
Total locaux 991 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 1 296 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.B.R.P.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
430068668
SIRET
43006866800010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PLATEAU D'HAUTEVILLE (01110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00118519H0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 247 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za La Cornella Hauteville- Vc N_ 13 Dite De Tres-Pont, à Plateau d'Hauteville (01110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI A.B.R.P. et accordé le 11 février 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 février 2020, ouverture de chantier le 27 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00118519H0023, déposé en mairie de Plateau d'Hauteville.

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