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Permis de construire Locaux N° 00118519H0012

Permis de construire n° 00118519H0012 à Plateau d'Hauteville pour 580 m² de locaux, 120 Rue De L'alagnier Cormaranche En Bugey

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 120 Rue De L'alagnier Cormaranche En Bugey, à Plateau d'Hauteville (01110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ECOLE TECHNIQUE DU BOIS et accordé le 4 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118519H0012, déposé en mairie de Plateau d'Hauteville.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2019

Dossier PC n° 00118519H0012

Demandeur

ECOLE TECHNIQUE DU BOIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00118519H0012 a été délivré le 4 novembre 2019 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 120 Rue De L'alagnier Cormaranche En Bugey. Le dossier a été déposé par ECOLE TECHNIQUE DU BOIS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 410 m² en équipements publics et 170 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F781, 0F772. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plateau d'Hauteville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

580 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/11/2019

Chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plateau d'Hauteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F781 0F772

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cormaranche En Bugey

Territoires administratifs

Commune: Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	580 m²
Total	0 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	580 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	410 m²	410 m²	410 m²
Autres activités	170 m²	170 m²	170 m²
dont Entrepôt	170 m²	170 m²	170 m²
Total locaux	580 m²	580 m²	580 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE TECHNIQUE DU BOIS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 382067643
SIRET: 38206764300017
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: PLATEAU D'HAUTEVILLE (01110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00118519H0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 120 Rue De L'alagnier Cormaranche En Bugey, à Plateau d'Hauteville (01110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ECOLE TECHNIQUE DU BOIS et accordé le 4 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 novembre 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118519H0012, déposé en mairie de Plateau d'Hauteville.

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