Déclaration préalable Mixte N° 00118519H0049

Déclaration préalable à Plateau d'Hauteville pour 934 m² de logement et locaux - 1687 Avenue Felix Mangini

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier DP n° 00118519H0049

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 00118519H0049, accordée le 12 novembre 2019 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1687 Avenue Felix Mangini, Plateau d'Hauteville (01110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 018 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A401, 0A402, 0A908.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 018 m²

Surface existante avant

1 310 m²

Surface créée

934 m²

Surface totale après

1 310 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plateau d'Hauteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A401 0A402 0A908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 1 310 m² 0 m² 797 m² 0 m² 934 m² 0 m² 1 173 m²
Total 1 310 m² 0 m² 934 m² 0 m² 934 m² 0 m² 1 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 523 m² 0 m² 0 m² 523 m² 523 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 274 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Équipements publics 1 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 934 m² 0 m² 376 m²
Total locaux 1 310 m² 0 m² 797 m² 0 m² 934 m² 0 m² 1 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PLATEAU D'HAUTEVILLE (01110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00118519H0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 01185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 018 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1687 Avenue Felix Mangini, Plateau d'Hauteville (01110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118519H0049, instruit par la commune de Plateau d'Hauteville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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