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Déclaration préalable Mixte N° 00118519H0049

Déclaration préalable n° 00118519H0049 à Plateau d'Hauteville pour 934 m² de logement et locaux, 1687 Avenue Felix Mangini

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 018 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1687 Avenue Felix Mangini, à Plateau d'Hauteville (01110).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00118519H0049, déposé en mairie de Plateau d'Hauteville.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2019

Dossier DP n° 00118519H0049

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 12 novembre 2019 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00118519H0049 porte sur un projet situé 1687 Avenue Felix Mangini.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 018 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A401, 0A402, 0A908. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plateau d'Hauteville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

11 018 m²

Surface existante avant

1 310 m²

Surface créée

934 m²

Surface totale après

1 310 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

12/11/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plateau d'Hauteville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A401 0A402 0A908

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²	137 m²
Locaux	1 310 m²	797 m²	934 m²	-137 m²	1 173 m²
Total	1 310 m²	934 m²	934 m²	0 m²	1 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	523 m²	0 m²	523 m²	523 m²
Équipements publics	1 310 m²	0 m²	934 m²	-934 m²	376 m²
Autres activités	0 m²	274 m²	0 m²	274 m²	274 m²
dont Entrepôt	0 m²	274 m²	0 m²	274 m²	274 m²
Total locaux	1 310 m²	797 m²	934 m²	-137 m²	1 173 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLATEAU D'HAUTEVILLE (01110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00118519H0049
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	11/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 934 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 018 m², à destination principale mixte.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 1687 Avenue Felix Mangini, à Plateau d'Hauteville (01110).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00118519H0049, déposé en mairie de Plateau d'Hauteville.

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