Retour aux permis de construire de Plateau d'Hauteville

Permis de construire Locaux N° 00118513A0004

Permis de construire à Plateau d'Hauteville pour 447 m² de locaux - 265 Av Felix Mangini

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 728 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 265 Av Felix Mangini, Plateau d'Hauteville (01110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL CARRARA-GIRAUT et accordé le 10 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118513A0004, instruit par la commune de Plateau d'Hauteville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 00118513A0004

Demandeur

SARL CARRARA-GIRAUT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00118513A0004, délivré le 10 juillet 2013 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 265 Av Felix Mangini, Plateau d'Hauteville (01110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL CARRARA-GIRAUT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 728 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A863.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 728 m²

Surface existante avant

1 742 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

-447 m²

Surface totale après

1 295 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/07/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Plateau d'Hauteville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 2
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 742 m²	0 m²	447 m²	0 m²	894 m²	0 m²	1 295 m²
Total	1 742 m²	0 m²	447 m²	0 m²	894 m²	0 m²	1 295 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	871 m²	0 m²	447 m²	0 m²	424 m²
Bureaux	0 m²	447 m²	0 m²	447 m²	447 m²
Commerce et services	871 m²	0 m²	447 m²	0 m²	424 m²
Total locaux	1 742 m²	447 m²	894 m²	0 m²	1 295 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CARRARA-GIRAUT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 505387969
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Localisation: HAUTEVILLE-LOMPNES (01110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00118513A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 728 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 265 Av Felix Mangini, Plateau d'Hauteville (01110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SARL CARRARA-GIRAUT et accordé le 10 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118513A0004, instruit par la commune de Plateau d'Hauteville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plateau d'Hauteville

DP n°00118526H0040 Locaux Autorisé

Plateau d'Hauteville (01110)

Travaux sur construction existante

13 mai 2026 7 m² SDP

PC n°00118526H0001 Locaux Autorisé

321 Route De Lyon Hauteville

Plateau d'Hauteville (01110)

Nouvelle construction

10 mars 2026 117 m² SDP

DP n°00118526H0011 Locaux Autorisé

478 Rue De L'escale

Plateau d'Hauteville (01110)

Transformation sans extension

18 févr. 2026 20 m² SDP

PC n°00118525H0024 Logement Autorisé

Route Des Catagnolles Thezillieu

Plateau d'Hauteville (01110)

Nouvelle construction

12 févr. 2026 107 m² SDP

PC n°00118525H0028 Logement Autorisé

51 Impasse De La Maria Sur Le Diet

Plateau d'Hauteville (01110)

Nouvelle construction

05 févr. 2026 100 m² SDP

DP n°00118525H0140 Logement Autorisé

0065 Grande Rue

Plateau d'Hauteville (01110)

Travaux sur construction existante

26 déc. 2025 390 m² SDP

Autres types d'autorisations à Plateau d'Hauteville

Permis d'aménager à Plateau d'Hauteville

9 autorisations

Permis de démolir à Plateau d'Hauteville

13 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Plateau d'Hauteville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Plateau d'Hauteville

Autres types d'autorisations à Plateau d'Hauteville

Caractéristiques du projet