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Permis de construire Locaux N° 00118513A0004

Permis de construire n° 00118513A0004 à Plateau d'Hauteville pour 447 m² de locaux, 265 Av Felix Mangini

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 728 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 265 Av Felix Mangini, à Plateau d'Hauteville (01110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SARL CARRARA-GIRAUT et accordée le 10 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118513A0004, déposé en mairie de Plateau d'Hauteville.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 00118513A0004

Demandeur

SARL CARRARA-GIRAUT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00118513A0004, délivré le 10 juillet 2013 à Plateau d'Hauteville (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 265 Av Felix Mangini. La demande émane de SARL CARRARA-GIRAUT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 728 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A863. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 208 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plateau d'Hauteville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 728 m²

Surface existante avant

871 m²

Surface créée

447 m²

Surface totale après

871 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/07/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plateau d'Hauteville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A863

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plateau d'Hauteville Code postal 01110 Identifiant INSEE 01185
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	871 m²	0 m²	447 m²	0 m²	447 m²	0 m²	871 m²
Total	871 m²	0 m²	447 m²	0 m²	447 m²	0 m²	871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	871 m²	0 m²	447 m²	-447 m²	424 m²
dont Hôtels	871 m²	0 m²	447 m²	-447 m²	424 m²
Autres activités	0 m²	447 m²	0 m²	447 m²	447 m²
dont Bureaux	0 m²	447 m²	0 m²	447 m²	447 m²
Total locaux	871 m²	447 m²	447 m²	0 m²	871 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL CARRARA-GIRAUT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 505387969
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Localisation: HAUTEVILLE-LOMPNES (01110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00118513A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01185 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 728 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 265 Av Felix Mangini, à Plateau d'Hauteville (01110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SARL CARRARA-GIRAUT et accordée le 10 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118513A0004, déposé en mairie de Plateau d'Hauteville.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Plateau d'Hauteville

PC n°00118512A0016 Locaux Autorisé

Rue Joseph Viallaz

Plateau d'Hauteville (01110)

Nouvelle construction

06 mai 2013 83 m² SDP

PC n°00118513A0001 Logement Commencé

Nantuy

Plateau d'Hauteville (01110)

Extension sans transformation

08 mai 2013 66 m² SDP

PC n°00141713A0001 Logement Commencé

Sainte Blaizine

Plateau d'Hauteville (01110)

Transformation sans extension

24 juin 2013 103 m² SDP

PC n°00118513A0006 Logement Annulé

Rue De La Chapelle

Plateau d'Hauteville (01110)

Transformation avec extension

20 juil. 2013 104 m² SDP

PC n°00118513A0007 Logement Terminé

Rue Des Fontanettes La Combe

Plateau d'Hauteville (01110)

Nouvelle construction

09 oct. 2013 98 m² SDP

PC n°00141713A0004 Logement Commencé

Champ Devant

Plateau d'Hauteville (01110)

Nouvelle construction

26 oct. 2013 160 m² SDP

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