Permis de construire n° 00118323V0002 à Guéreins pour 1 002 m² de locaux, 23 Rue De La Foudonne
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PC n° 00118323V0002
Demandeur
SCI LES CINQ FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00118323V0002 a été délivré le 27 avril 2023 à Guéreins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 Rue De La Foudonne. Le demandeur déclaré est SCI LES CINQ FRERES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 578 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 556 m² en commerce et activités de service et 446 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1811. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéreins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guéreins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéreins Code postal 01090 Identifiant INSEE 01183
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 162 m² |
| Total | 160 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
| Autres activités | 160 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 606 m² |
| dont Bureaux | 160 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 606 m² |
| Total locaux | 160 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CINQ FRERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440343937
- SIRET
- 44034393700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GUEREINS (01090)
Autres dossiers de SCI LES CINQ FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118323V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |