Permis de construire n° 00118323V0002 à Guéreins pour 1 002 m² de locaux, 23 rue de la Foudonne
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2023
Dossier PC n° 00118323V0002
Demandeur
SCI LES CINQ FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00118323V0002 a été délivré le 27 avril 2023 à Guéreins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 23 rue de la Foudonne. SCI LES CINQ FRERES porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 3 578 m², le programme représente 1 002 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 1811. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Foudonne, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 165 permis de construire et déclarations préalables à Guéreins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guéreins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéreins Code postal 01090 Identifiant INSEE 01183
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 578 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 002 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 556 m² de commerce et activités de service et 446 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 160 m² à 1 162 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 160 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 162 m² |
| Total | 160 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 556 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 556 m² | 556 m² |
| Autres activités | 160 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 606 m² |
| dont Bureaux | 160 m² | 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 446 m² | 606 m² |
| Total locaux | 160 m² | 1 002 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 162 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES CINQ FRERES, dont l'adresse déclarée est à Guéreins. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI LES CINQ FRERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 440343937
- SIRET
- 44034393700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GUÉREINS (01090)
Autres dossiers de SCI LES CINQ FRERES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118323V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de la Foudonne à Guéreins (01090)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Foudonne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.