À Guéreins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00118313V0023 a été délivré le 31 janvier 2014, pour un projet situé rue de la Foudonne aux Sables Parc Visionis Ii. Le dossier a été déposé par RHONE ALPES FLEXIBLES.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 150 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 000 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2013. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 1781. La voie, rue de la Foudonne, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables à Guéreins référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

1 106 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

1 256 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

31/01/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guéreins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C 1781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Sables Parc Visionis Ii

Territoires administratifs

Commune: Guéreins Code postal 01090 Identifiant INSEE 01183
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 150 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 106 m² à 1 256 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 106 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	1 256 m²
Total	1 106 m²	150 m²	0 m²	0 m²	0 m²	150 m²	1 256 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 106 m²	150 m²	150 m²	1 256 m²
dont Bureaux	66 m²	0 m²	0 m²	66 m²
dont Industrie	1 040 m²	0 m²	0 m²	1 040 m²
dont Entrepôt	0 m²	150 m²	150 m²	150 m²
Total locaux	1 106 m²	150 m²	150 m²	1 256 m²

Lecture Sitadel :

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RHONE ALPES FLEXIBLES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guéreins.

Demandeur

RHONE ALPES FLEXIBLES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 352175590
SIRET: 35217559000079
Code APE (NAF): 28.15Z - Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1989
Localisation: GUÉREINS (01090)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00118313V0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01183 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	31 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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23 rue de la Foudonne

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