Permis de construire n° 00118321V0020 à Guéreins pour 984 m² de locaux, 395 rue de la Foudonne Parc Visionis 4 - Lots 3 & 4
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2021
Dossier PC n° 00118321V0020
Demandeur
DOU'DS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00118321V0020 a été délivré le 5 novembre 2021 à Guéreins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 395 rue de la Foudonne Parc Visionis 4 - Lots 3 & 4. Le dossier a été déposé par DOU'DS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 2 810 m², le programme représente 984 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 27/07/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/02/2022, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 1855, 0C 1853, 0C 1850. La voie, rue de la Foudonne, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 165 permis de construire et déclarations préalables à Guéreins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/07/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2022
Achèvement (DAACT)
27/07/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Guéreins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Visionis 4 - Lots 3 & 4
Territoires administratifs
- Commune
- Guéreins Code postal 01090 Identifiant INSEE 01183
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 810 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 984 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 984 m² |
| Total | 0 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 984 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 984 m² |
| Total locaux | 0 m² | 984 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 984 m² | 984 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOU'DS, une société civile immobilière (SCI) basée à Guéreins. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
DOU'DS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818372427
- SIRET
- 81837242700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- GUÉREINS (01090)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118321V0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de la Foudonne à Guéreins (01090)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de la Foudonne depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.