Permis de construire n° 00118323V0004 à Guéreins pour 377 m² de locaux, 7 rue de l'Industrie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 26 avril 2023
Dossier PC n° 00118323V0004
Demandeur
CDC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00118323V0004 a fait l'objet d'une décision le 26 avril 2023 à Guéreins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 7 rue de l'Industrie. CDC porte le projet.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 377 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 5 384 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Ain, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 1204. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Industrie, la base recense 4 autres dossiers depuis 2014. Ce dossier fait partie des 165 permis de construire et déclarations préalables à Guéreins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guéreins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéreins Code postal 01090 Identifiant INSEE 01183
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 5 384 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 377 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 190 m² de bureaux et 187 m² d'entrepôt.
La surface de plancher devait passer de 2 651 m² à 3 028 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 651 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 3 028 m² |
| Total | 2 651 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 3 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 651 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 3 028 m² |
| dont Bureaux | 231 m² | 190 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 421 m² |
| dont Entrepôt | 2 420 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 2 607 m² |
| Total locaux | 2 651 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 3 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CDC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Guéreins.
Demandeur
CDC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 423529007
- SIRET
- 42352900700035
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GUÉREINS (01090)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118323V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 26 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 0C 1204 à Guéreins (01090)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Industrie à Guéreins (01090)
Les 4 autres permis de construire recensés rue de l'Industrie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.