Permis de construire Locaux N° 00118324V0003

Permis de construire n° 00118324V0003 à Guéreins pour 1 097 m² de locaux, 1075 Route De Trevoux

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2024

Dossier PC n° 00118324V0003

Demandeur

SCI LES CINQ FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Guéreins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00118324V0003 a été délivré le 18 avril 2024, pour un projet situé 1075 Route De Trevoux. Le projet est porté par SCI LES CINQ FRERES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 097 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C323, 0C1810, 0C1688. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 164 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guéreins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 624 m²

Surface existante avant

1 715 m²

Surface créée

1 097 m²

Variation nette

+1 097 m²

Surface totale après

2 812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Guéreins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C323 0C1810 0C1688

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guéreins Code postal 01090 Identifiant INSEE 01183
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 715 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 2 812 m²
Total 1 715 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 2 812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Autres activités 1 615 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 2 712 m²
dont Bureaux 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m²
dont Entrepôt 1 543 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 2 640 m²
Total locaux 1 715 m² 1 097 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 097 m² 2 812 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CINQ FRERES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440343937
SIRET
44034393700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
GUEREINS (01090)

Autres dossiers de SCI LES CINQ FRERES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00118324V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 097 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 624 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1075 Route De Trevoux, à Guéreins (01090).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LES CINQ FRERES et accordée le 18 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00118324V0003, déposé en mairie de Guéreins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guéreins

Autres types d'autorisations à Guéreins