Permis de construire n° 00118322V0018 à Guéreins pour 9 m² de locaux, 273 rue du Developpement
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 00118322V0018
Demandeur
MAISON SALIGNAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00118322V0018 a été délivré le 28 février 2023 à Guéreins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 273 rue du Developpement. Le dossier a été déposé par MAISON SALIGNAT.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 000 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 1787. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Developpement, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 165 permis de construire et déclarations préalables à Guéreins, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guéreins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guéreins Code postal 01090 Identifiant INSEE 01183
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 490 m² à 499 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 490 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 499 m² |
| Total | 490 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 499 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 490 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 499 m² |
| Total locaux | 490 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 499 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MAISON SALIGNAT, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Parc D'activite Visionis Guerein.
Demandeur
MAISON SALIGNAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440548147
- SIRET
- 44054814700022
- Code APE (NAF)
- 10.13B - Charcuterie
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- PARC D'ACTIVITE VISIONIS GUEREIN (01090)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118322V0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Developpement à Guéreins (01090)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Developpement depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.