Permis de construire n° 00118121H0010 à Groissiat pour 646 m² de locaux, 260 chemin de Nerciat
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 février 2022
Dossier PC n° 00118121H0010
Demandeur
SCI LES CHAIX DE GROISSIAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Groissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00118121H0010 a été délivré le 8 février 2022, pour un projet situé 260 chemin de Nerciat. SCI LES CHAIX DE GROISSIAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 646 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 200 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 24/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2022, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0A 1178, 0A 1598, 0A 1179. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Groissiat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
24/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Groissiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groissiat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01181
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 200 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 646 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 872 m² à 1 518 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 872 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 1 518 m² |
| Total | 872 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 1 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 872 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 1 518 m² |
| dont Bureaux | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² |
| dont Industrie | 685 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 1 331 m² |
| Total locaux | 872 m² | 646 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 646 m² | 1 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES CHAIX DE GROISSIAT, une société civile basée à Groissiat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI LES CHAIX DE GROISSIAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 322938606
- SIRET
- 32293860600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1981
- Localisation
- GROISSIAT (01100)
Autres dossiers de SCI LES CHAIX DE GROISSIAT
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118121H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0A 1178, 0A 1598, 0A 1179 à Groissiat (01100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.