Permis de construire Locaux N° 00118121H0010

Permis de construire n° 00118121H0010 à Groissiat pour 646 m² de locaux, 260 Chemin De Nerciat

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 février 2022

Dossier PC n° 00118121H0010

Demandeur

SCI LES CHAIX DE GROISSIAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Groissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00118121H0010 a été délivré le 8 février 2022, pour un projet situé 260 Chemin De Nerciat. SCI LES CHAIX DE GROISSIAT figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 646 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1178, 0A1598, 0A1179. L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groissiat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 200 m²

Surface existante avant

872 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

+646 m²

Surface totale après

1 518 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

24/04/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/09/2022
Autorisation
08/02/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2024

Localisation du projet à Groissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1178 0A1598 0A1179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Groissiat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01181
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 872 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 1 518 m²
Total 872 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 1 518 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 872 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 1 518 m²
dont Bureaux 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
dont Industrie 685 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 1 331 m²
Total locaux 872 m² 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 646 m² 1 518 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHAIX DE GROISSIAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
322938606
SIRET
32293860600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1981
Localisation
GROISSIAT (01100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00118121H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 février 2022
Date de dépôt 01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 260 Chemin De Nerciat, à Groissiat (01100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES CHAIX DE GROISSIAT et accordé le 8 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 février 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 24 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00118121H0010, déposé en mairie de Groissiat.

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