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Permis de construire Logement N° 00118121H0009

Permis de construire n° 00118121H0009 à Groissiat pour 2 871 m² de logement, Rue Georges Pompidou

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (20 individuels, 14 collectifs), pour 2 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 037 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Georges Pompidou, à Groissiat (01100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS D'ALEX et accordé le 8 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118121H0009, déposé en mairie de Groissiat.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2022

Dossier PC n° 00118121H0009

Demandeur

LES JARDINS D'ALEX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Georges Pompidou, le permis de construire n° 00118121H0009 a été délivré le 8 juin 2022 à Groissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LES JARDINS D'ALEX.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 037 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 34 logements, dont 20 individuels et 14 collectifs, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 15 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C882, 0C1149, 0C86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Groissiat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 037 m²

Surface créée

2 871 m²

Variation nette

+2 871 m²

Surface totale après

2 871 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

08/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Groissiat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C882 0C1149 0C86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Groissiat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01181
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	34 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 871 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 871 m²	2 871 m²
Total	0 m²	2 871 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 871 m²	2 871 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	34
Logements individuels	20
Logements collectifs	14
Individuels groupés	20
Collectifs hors résidence	14

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	6	12	15	1	-	34
-	17,6 %	35,3 %	44,1 %	2,9 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JARDINS D'ALEX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 899624613
SIRET: 89962461300019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: OYONNAX (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00118121H0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 34 logements (20 individuels, 14 collectifs), pour 2 871 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 037 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue Georges Pompidou, à Groissiat (01100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES JARDINS D'ALEX et accordé le 8 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2022).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3, 15 T4 et 1 T5, dont 12 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118121H0009, déposé en mairie de Groissiat.

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