Permis de construire n° 00118121H0009 à Groissiat pour 2 871 m² de logement, rue Georges Pompidou
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2022
Dossier PC n° 00118121H0009
Demandeur
LES JARDINS D'ALEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00118121H0009 a été délivré le 8 juin 2022 à Groissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse rue Georges Pompidou. Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES JARDINS D'ALEX.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 34 logements, dont 20 logements individuels et 14 appartements neufs. Dans ce programme, 12 des 34 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 18 037 m², le programme représente 2 871 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 84 m² par logement.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 882, 0C 1149, 0C 86. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Georges Pompidou, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 52 permis de construire et déclarations préalables à Groissiat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Groissiat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groissiat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01181
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 18 037 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 871 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 34 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 871 m² | 2 871 m² |
| Total | 0 m² | 2 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 871 m² | 2 871 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 appartements neufs et 20 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 20 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 20 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 12 | 15 | 1 | - | 34 |
| - | 17,6 % | 35,3 % | 44,1 % | 2,9 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Douze des 34 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES JARDINS D'ALEX, une SARL basée à Oyonnax. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES JARDINS D'ALEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 899624613
- SIRET
- 89962461300019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- OYONNAX (01100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118121H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2022 |
| Date de dépôt | 08/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis d’aménager sur les parcelles 0C 882, 0C 1149, 0C 86 à Groissiat (01100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Georges Pompidou à Groissiat (01100)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Georges Pompidou depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.