Permis de construire n° 00118121H0008 à Groissiat pour 68 m² de locaux, 126 rue de la Prairie
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2022
Dossier PC n° 00118121H0008
Demandeur
SCI SIRLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00118121H0008, délivré le 11 janvier 2022 à Groissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 126 rue de la Prairie. SCI SIRLI porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 568 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/10/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2022, soit près de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 844, 0C 1025. Le catalogue recense 52 permis de construire et déclarations préalables à Groissiat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/10/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2022
Achèvement (DAACT)
30/10/2022
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Groissiat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Groissiat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01181
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 568 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 68 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 640 m² à 708 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 640 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 708 m² |
| Total | 640 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 708 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 640 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 708 m² |
| dont Bureaux | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² |
| dont Industrie | 380 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 448 m² |
| Total locaux | 640 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 708 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SIRLI, dont l'adresse déclarée est à Veyziat. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI SIRLI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 381639178
- SIRET
- 38163917800015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1991
- Localisation
- VEYZIAT (01100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00118121H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |