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Permis de construire Locaux N° 00118116H0009

Permis de construire à Groissiat pour 187 m² de locaux - Chemin Du Moulin De Nercia

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Moulin De Nercia, Groissiat (01100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES CHAIX DE GROISSIAT et accordé le 22 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 13 avril 2017, achèvement déclaré le 3 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118116H0009, instruit par la commune de Groissiat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PC n° 00118116H0009

Demandeur

SCI LES CHAIX DE GROISSIAT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00118116H0009, délivré le 22 novembre 2016 à Groissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Moulin De Nercia, Groissiat (01100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES CHAIX DE GROISSIAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 187 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1178, 0A1179.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 200 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

187 m²

Variation nette

+187 m²

Surface totale après

872 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2018.

Autorisation

22 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2017

Achèvement (DAACT)

03/04/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 22 jours

Durée du chantier

11 mois 21 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/11/2016

Chantier (DOC)

13/04/2017

Achèvement (DAACT)

03/04/2018

Localisation du projet à Groissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1178 0A1179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Groissiat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01181
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	685 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	872 m²
Total	685 m²	187 m²	0 m²	0 m²	0 m²	187 m²	872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	187 m²	187 m²	187 m²
Industrie	685 m²	0 m²	0 m²	685 m²
Total locaux	685 m²	187 m²	187 m²	872 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHAIX DE GROISSIAT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 322938606
SIRET: 32293860600017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GROISSIAT (01100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00118116H0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 200 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Moulin De Nercia, Groissiat (01100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES CHAIX DE GROISSIAT et accordé le 22 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 novembre 2016, ouverture de chantier le 13 avril 2017, achèvement déclaré le 3 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00118116H0009, instruit par la commune de Groissiat.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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