Accordée le 8 février 2022 à Groissiat (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00118121H0030 porte sur un projet situé 65 rue de la Combelle.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 90 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 340 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0C 150, 0C 1152, 0C 1157. Au total, le catalogue compte 52 permis de construire et déclarations préalables à Groissiat, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2022.

Autorisation

8 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

08/02/2022

Autorisation

08/02/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Groissiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 150 0C 1152 0C 1157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Groissiat Code postal 01100 Identifiant INSEE 01181
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 340 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 90 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 90 m² d'exploitation agricole et forestière.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 90 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	90 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Locaux	90 m²	0 m²	90 m²	-90 m²	0 m²
Total	90 m²	90 m²	90 m²	0 m²	90 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTRÉAL-LA-CLUSE (01460)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00118121H0030
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	8 février 2022
Date de dépôt	08/02/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Groissiat

PC n°00118121H0006 Logement Commencé

142 rue Georges Pompidou

Groissiat (01100)

Nouvelle construction

13 juil. 2021 112 m² SDP

PC n°00118121H0008 Locaux Terminé

126 rue de la Prairie

Groissiat (01100)

Extension sans transformation

11 janv. 2022 68 m² SDP SCI SIRLI

PC n°00118121H0010 Locaux Terminé

260 chemin de Nerciat

Groissiat (01100)

Nouvelle construction

08 févr. 2022 646 m² SDP SCI LES CHAIX DE GROISSIAT

PC n°00118121H0009 Logement Autorisé

rue Georges Pompidou

Groissiat (01100)

Nouvelle construction

08 juin 2022 2 871 m² SDP LES JARDINS D'ALEX

PC n°00118121H0011 Logement Terminé

40 impasse Comberive

Groissiat (01100)

Nouvelle construction

28 juin 2022 102 m² SDP

PC n°00118122H0003 Logement Autorisé

rue Hippolyte Jobin

Groissiat (01100)

Nouvelle construction

12 juin 2023 2 260 m² SDP

Autres types d'autorisations à Groissiat

Permis d'aménager à Groissiat

1 autorisation