Permis de construire n° 00117317J1025 à Gex pour 87 m² de locaux, avenue de la Gare
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2017
Dossier PC n° 00117317J1025
Demandeur
COMMUNE DE GEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00117317J1025 a été délivré le 16 novembre 2017 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé avenue de la Gare. COMMUNE DE GEX est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 1 549 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 322. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de la Gare, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Gex, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 1 549 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² à construire.
La surface de plancher passe de 131 m² à 218 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 218 m² |
| Total | 131 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 131 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 218 m² |
| Total locaux | 131 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 218 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE GEX, dont l'adresse déclarée est à Gex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 19 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE GEX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210101739
- SIRET
- 21010173900014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GEX (01170)
Autres dossiers de COMMUNE DE GEX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117317J1025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AH 322 à Gex (01170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Gare à Gex (01170)
Les 2 autres permis de construire recensés avenue de la Gare depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.