Permis de construire n° 00117317J1023 à Gex pour 147 m² de logement, 857 Avenu Francis Blanchard
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 2 novembre 2017
Dossier PC n° 00117317J1023
Demandeur
G2T.IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00117317J1023, ayant fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2017 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 857 Avenu Francis Blanchard. Le projet est porté par G2T.IMMO.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 260 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM4. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gex.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
2 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 215 m² | 147 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 126 m² | 341 m² |
| Total | 215 m² | 147 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 126 m² | 341 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
G2T.IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524893161
- SIRET
- 52489316100033
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- DIVONNE-LES-BAINS (01220)
Autres dossiers de G2T.IMMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117317J1023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |