Permis de construire Logement N° 00117317J1023

Permis de construire n° 00117317J1023 à Gex pour 147 m² de logement, 857 avenue Francis Blanchard

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 2 novembre 2017

Dossier PC n° 00117317J1023

Demandeur

G2T.IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00117317J1023, ayant fait l'objet d'une décision le 2 novembre 2017 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 857 avenue Francis Blanchard. Le projet est porté par l'agence immobilière G2T.IMMO.

Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement était un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement était la location. 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 260 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 4. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, avenue Francis Blanchard, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Gex référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 260 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

341 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

2 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gex

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 260 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 147 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 215 m² à 341 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 215 m² 147 m² 0 m² 21 m² 0 m² 126 m² 341 m²
Total 215 m² 147 m² 0 m² 21 m² 0 m² 126 m² 341 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière G2T.IMMO, une SARL basée à Divonne-les-Bains. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

G2T.IMMO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
524893161
SIRET
52489316100033
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
DIVONNE-LES-BAINS (01220)

Autres dossiers de G2T.IMMO

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00117317J1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 2 novembre 2017
Date de dépôt 30/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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