Permis de construire n° 00117317J1028 à Gex pour 218 m² de locaux, 760 rue de la Folatiere
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2017
Dossier PC n° 00117317J1028
Demandeur
LA FOLATIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00117317J1028 a été délivré le 7 novembre 2017 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 760 rue de la Folatiere. Le dossier a été déposé par LA FOLATIERE.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 218 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 669 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 49. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Folatiere, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Gex référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gex
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 669 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 218 m² à construire.
La surface de plancher passe de 512 m² à 730 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 512 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 730 m² |
| Total | 512 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 730 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 362 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 362 m² |
| Autres activités | 150 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 368 m² |
| dont Bureaux | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² |
| dont Entrepôt | 100 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 318 m² |
| Total locaux | 512 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 730 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FOLATIERE, une société civile immobilière (SCI) basée à Gex. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LA FOLATIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 429734080
- SIRET
- 42973408000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2000
- Localisation
- GEX (01170)
Autres dossiers de LA FOLATIERE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00117317J1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AN 49 à Gex (01170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Folatiere à Gex (01170)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Folatiere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.