Permis de construire Locaux N° 00117317J1028

Permis de construire n° 00117317J1028 à Gex pour 218 m² de locaux, 760 Rue De La Folatiere

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2017

Dossier PC n° 00117317J1028

Demandeur

LA FOLATIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 760 Rue De La Folatiere, le permis de construire n° 00117317J1028 a été délivré le 7 novembre 2017 à Gex (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par LA FOLATIERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN49. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 263 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 669 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

730 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/11/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gex Code postal 01170 Identifiant INSEE 01173
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 512 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 730 m²
Total 512 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 362 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 362 m²
Autres activités 150 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 368 m²
dont Bureaux 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Entrepôt 100 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 318 m²
Total locaux 512 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FOLATIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
429734080
SIRET
42973408000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2000
Localisation
GEX (01170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00117317J1028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 669 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 760 Rue De La Folatiere, à Gex (01170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FOLATIERE et accordé le 7 novembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00117317J1028, déposé en mairie de Gex.

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