Retour aux permis de construire de Ferney-Voltaire

Déclaration préalable Locaux N° 00116020J0013

Déclaration préalable à Ferney-Voltaire pour 18 m² de locaux - Lieu- Paimboeuf Zac Ferney-Geneve Innovation

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 091 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Paimboeuf Zac Ferney-Geneve Innovation, Ferney-Voltaire (01210).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par 58-60 SCCV FERNEY JARGILIERES et accordée le 11 décembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116020J0013, instruit par la commune de Ferney-Voltaire.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2020

Dossier DP n° 00116020J0013

Demandeur

58-60 SCCV FERNEY JARGILIERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 00116020J0013, accordée le 11 décembre 2020 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lieu- Paimboeuf Zac Ferney-Geneve Innovation, Ferney-Voltaire (01210). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par 58-60 SCCV FERNEY JARGILIERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 091 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 091 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/12/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ferney-Voltaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Ferney-Geneve Innovation

Territoire administratif

Commune: Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

58-60 SCCV FERNEY JARGILIERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 851915504
SIRET: 85191550400019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00116020J0013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	01160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 091 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Lieu- Paimboeuf Zac Ferney-Geneve Innovation, Ferney-Voltaire (01210).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par 58-60 SCCV FERNEY JARGILIERES et accordée le 11 décembre 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00116020J0013, instruit par la commune de Ferney-Voltaire.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ferney-Voltaire

PC n°00116025J0016 Locaux Autorisé

Rue De Geneve Zac Ferney-Geneve Innovation - Lot P06

Ferney-Voltaire (01210)

Nouvelle construction

26 avr. 2026 2 805 m² SDP TERRITOIRE D'INNOVATION

DP n°00116026J0002 Locaux Autorisé

16 Rue De Geneve

Ferney-Voltaire (01210)

Transformation avec diminution

18 mars 2026 54 m² SDP AU CHAT'L'HEUREUX

DP n°00116025J0057 Locaux Autorisé

Avenue Des Sports Lycee Internationnal

Ferney-Voltaire (01210)

Extension sans transformation

09 mars 2026 15 m² SDP SETEC ORGANISATION

PC n°00116025J0011 Locaux Autorisé

12 Chemin Du Pre Similien

Ferney-Voltaire (01210)

Nouvelle construction

24 févr. 2026 357 m² SDP MARCUS

DP n°00116025J0058 Locaux Autorisé

Route De Meyrin Za Du Bois Candide

Ferney-Voltaire (01210)

Extension sans transformation

16 févr. 2026 20 m² SDP FERNEYDIS

PC n°00116025J0009 Logement Autorisé

20 Chemin De La Planche Brule

Ferney-Voltaire (01210)

Nouvelle construction

13 janv. 2026 3 898 m² SDP SCI RHONE II

Autres types d'autorisations à Ferney-Voltaire

Permis d'aménager à Ferney-Voltaire

8 autorisations

Permis de démolir à Ferney-Voltaire

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Ferney-Voltaire

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Ferney-Voltaire

Autres types d'autorisations à Ferney-Voltaire

Caractéristiques du projet