Permis de construire n° 00116026J0004 à Ferney-Voltaire pour 19 m² de logement, 7 chemin des Vergers
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 août 2026
Dossier PC n° 00116026J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00116026J0004 a été délivré le 28 août 2026 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 chemin des Vergers.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 053 m², le programme représente 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 33. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 137 permis de construire et déclarations préalables à Ferney-Voltaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ferney-Voltaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 053 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur. Un architecte est intervenu sur le dossier.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire.
La surface de plancher passe de 223 m² à 242 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 223 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 242 m² |
| Total | 223 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 242 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FERNEY-VOLTAIRE (01210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00116026J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 août 2026 |
| Date de dépôt | 28/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AM 33 à Ferney-Voltaire (01210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.