Permis de construire n° 00116019J0001 à Ferney-Voltaire pour 1 844 m² de logement, 32 rue de Geneve
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2019
Dossier PC n° 00116019J0001
Demandeur
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00116019J0001, délivré le 20 juin 2019 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 32 rue de Geneve. La demande émane de la société de promotion immobilière SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 255 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour 9 des 22 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 844 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 84 m² par logement.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AO 32, AO 141. Sur la même voie, rue de Geneve, la base recense 4 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 137 permis de construire et déclarations préalables à Ferney-Voltaire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ferney-Voltaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 255 m² existants et construit 1 844 m² de surface de plancher neuve. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 844 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 84 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 255 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 255 m² à 1 844 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 255 m² | 1 844 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 1 589 m² | 1 844 m² |
| Total | 255 m² | 1 844 m² | 0 m² | 255 m² | 0 m² | 1 589 m² | 1 844 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 255 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 11 | 4 | 3 | - | 22 |
| - | 18,2 % | 50,0 % | 18,2 % | 13,6 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Neuf des 22 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION, une SA basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 64 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 957504061
- SIRET
- 95750406100111
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LYON (69458)
Autres dossiers de SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00116019J0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2019 |
| Date de dépôt | 20/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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