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Permis de construire Locaux N° 00116019J0002

Permis de construire n° 00116019J0002 à Ferney-Voltaire pour 2 053 m² de locaux, Za Du Bois Candide

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 814 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Za Du Bois Candide, à Ferney-Voltaire (01210).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES MUGUETS et accordé le 31 juillet 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00116019J0002, déposé en mairie de Ferney-Voltaire.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PC n° 00116019J0002

Demandeur

LES MUGUETS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00116019J0002 a été délivré le 31 juillet 2019, pour un projet situé Za Du Bois Candide. Le dossier a été déposé par LES MUGUETS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 053 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 257 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A371. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Ain en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferney-Voltaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 814 m²

Surface existante avant

2 327 m²

Surface créée

2 053 m²

Variation nette

+2 053 m²

Surface totale après

4 380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/07/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ferney-Voltaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	64 m²	0 m²	0 m²	64 m²
Locaux	2 263 m²	2 053 m²	2 053 m²	4 316 m²
Total	2 327 m²	2 053 m²	2 053 m²	4 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	607 m²	2 053 m²	2 053 m²	2 660 m²
dont Hôtels	0 m²	1 257 m²	1 257 m²	1 257 m²
Autres activités	1 656 m²	0 m²	0 m²	1 656 m²
dont Bureaux	1 329 m²	0 m²	0 m²	1 329 m²
dont Entrepôt	327 m²	0 m²	0 m²	327 m²
Total locaux	2 263 m²	2 053 m²	2 053 m²	4 316 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Ce dossier crée 1 257 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

Explorer les permis d'hôtels

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES MUGUETS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 519248496
SIRET: 51924849600027
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2010
Localisation: PREVESSIN-MOENS (01280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00116019J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 053 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 814 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Za Du Bois Candide, à Ferney-Voltaire (01210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par LES MUGUETS et accordé le 31 juillet 2019.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00116019J0002, déposé en mairie de Ferney-Voltaire.

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