Permis de construire à Ferney-Voltaire pour 173 m² de locaux - 76 Avenu Du Jura Square Irene
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 août 2019
Dossier PC n° 00116019J0004
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET D INVESTISSEMENT DE L AIN
Cette page présente le permis de construire n° 00116019J0004, délivré le 7 août 2019 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 76 Avenu Du Jura Square Irene, Ferney-Voltaire (01210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET D INVESTISSEMENT DE L AIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI225.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.
Autorisation
7 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois 14 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ferney-Voltaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Square Irene
Territoire administratif
- Commune
- Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 143 m² | 0 m² | 3 995 m² |
| Locaux | 136 m² | 30 m² | 143 m² | 14 m² | 0 m² | 159 m² | 295 m² |
| Total | 4 274 m² | 30 m² | 143 m² | 14 m² | 143 m² | 16 m² | 4 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 136 m² | 30 m² | 143 m² | 14 m² | 0 m² | 159 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION ET D INVESTISSEMENT DE L AIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 437708134
- SIRET
- 43770813400014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BOURG-EN-BRESSE (01000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00116019J0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 août 2019 |
| Date de dépôt | 31/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |