Permis de construire Mixte N° 00116017J0027

Permis de construire n° 00116017J0027 à Ferney-Voltaire pour 32 417 m² de logement et locaux, Chemi De La Planche Brulee Lieu-Dit La Fin

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2018

Dossier PC n° 00116017J0027

Demandeur

GARDEN PARK HOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De La Planche Brulee Lieu-Dit La Fin, le permis de construire n° 00116017J0027 a été délivré le 23 avril 2018 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par GARDEN PARK HOTEL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 560 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 396 logements, dont 10 individuels et 386 collectifs, dont 120 en locatif social. La répartition par taille comprend 56 T1, 116 T2, 123 T3, 78 T4 et 23 T5. La surface se répartit entre 28 297 m² d'habitation et 4 120 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC18, AC19, AC20. Ce dossier est l'un des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferney-Voltaire.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

46 560 m²

Surface créée

32 417 m²

Variation nette

+32 417 m²

Surface totale après

32 417 m²

Logements créés

396

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
12/03/2019
Autorisation
23/04/2018
3
Chantier (DOC)
12/03/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferney-Voltaire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC18 AC19 AC20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu-Dit La Fin

Territoires administratifs

Commune
Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 396 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 28 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 297 m² 28 297 m²
Locaux 0 m² 4 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 120 m² 4 120 m²
Total 0 m² 32 417 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 417 m² 32 417 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 687 m² 3 687 m²
dont Hôtels 0 m² 3 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 687 m² 3 687 m²
Équipements publics 0 m² 433 m² 0 m² 0 m² 0 m² 433 m² 433 m²
Total locaux 0 m² 4 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 120 m² 4 120 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 92

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 396
Logements individuels 10
Logements collectifs 386
Individuels groupés 10
Collectifs hors résidence 386

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
56 116 123 78 23 - 396
14,1 % 29,3 % 31,1 % 19,7 % 5,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 120

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARDEN PARK HOTEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
901141010
SIRET
90114101000016
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116017J0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 avril 2018
Date de dépôt 12/03/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 396 logements (10 individuels, 386 collectifs), pour 32 417 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 560 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi De La Planche Brulee Lieu-Dit La Fin, à Ferney-Voltaire (01210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GARDEN PARK HOTEL et accordée le 23 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 avril 2018, ouverture de chantier le 12 mars 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 56 T1, 116 T2, 123 T3, 78 T4 et 23 T5, dont 120 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 28 297 m² d'habitation et 4 120 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00116017J0027, déposé en mairie de Ferney-Voltaire.

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