Permis de construire Logement N° 00116014J0014

Permis de construire n° 00116014J0014 à Ferney-Voltaire pour 5 155 m² de logement, 4-6-8 Chemi Des Fleurs

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 00116014J0014

Demandeur

SCI RHONE II

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00116014J0014 a été délivré le 24 juin 2015 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4-6-8 Chemi Des Fleurs. Le demandeur déclaré est SCI RHONE II.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 886 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 82 logements, exclusivement en collectif, dont 16 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 35 T2, 32 T3, 9 T4 et 4 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK49, AK50, AK51. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferney-Voltaire.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 886 m²

Surface existante avant

343 m²

Surface créée

5 155 m²

Variation nette

+4 812 m²

Surface totale après

5 155 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2016

Achèvement (DAACT)

08/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
24/06/2015
Chantier (DOC)
01/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/04/2019

Localisation du projet à Ferney-Voltaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK49 AK50 AK51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 343 m² 5 155 m² 0 m² 343 m² 0 m² 4 812 m² 5 155 m²
Total 343 m² 5 155 m² 0 m² 343 m² 0 m² 4 812 m² 5 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 35 32 9 4 - 82
2,4 % 42,7 % 39,0 % 11,0 % 4,9 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RHONE II

Voir les 76 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
314066523
SIRET
31406652300023
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1978
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00116014J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 5 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 886 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4-6-8 Chemi Des Fleurs, à Ferney-Voltaire (01210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI RHONE II et accordé le 24 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2016, achèvement déclaré le 8 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 35 T2, 32 T3, 9 T4 et 4 T5, dont 16 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00116014J0014, déposé en mairie de Ferney-Voltaire.

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