Permis de construire n° 00116015J0007 à Ferney-Voltaire pour 1 980 m² de logement, 9 Ruell Des Jardins
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2015
Dossier PC n° 00116015J0007
Demandeur
LES GLYCINES DE FERNEX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2015 à Ferney-Voltaire (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00116015J0007 porte sur un projet situé 9 Ruell Des Jardins. Le projet est porté par LES GLYCINES DE FERNEX.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 25 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 4 T2, 9 T3, 4 T4 et 4 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE287, AE456, AE454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 133 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferney-Voltaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2020. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
3 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/08/2018
Achèvement (DAACT)
25/09/2020
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Ferney-Voltaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferney-Voltaire Code postal 01210 Identifiant INSEE 01160
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 25 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 1 980 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 1 747 m² | 1 980 m² |
| Total | 233 m² | 1 980 m² | 0 m² | 233 m² | 0 m² | 1 747 m² | 1 980 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 25 |
| Logements collectifs | 25 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 4 | 9 | 4 | 4 | - | 25 |
| 16,0 % | 16,0 % | 36,0 % | 16,0 % | 16,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GLYCINES DE FERNEX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 813655321
- SIRET
- 81365532100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FEILLENS (01570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00116015J0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |