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Permis de construire Locaux N° 00114214A0001

Permis de construire n° 00114214A0001 à Dagneux pour 337 m² de locaux, Rue Du Pensionnat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 025 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pensionnat, à Dagneux (01120).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION ECOLE PRIVEE INSTITUTION SAINT LOUIS 01120 DAGNEUX et accordé le 20 mai 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00114214A0001, déposé en mairie de Dagneux.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 00114214A0001

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION ECOLE PRIVEE INSTITUTION SAINT LOUIS 01120 DAGNEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00114214A0001 a été délivré le 20 mai 2014 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Pensionnat. La demande émane de ASSOCIATION DE GESTION ECOLE PRIVEE INSTITUTION SAINT LOUIS 01120 DAGNEUX.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB55, AB56, AB59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 232 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dagneux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 025 m²

Surface existante avant

5 976 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

6 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/05/2014

Chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dagneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB55 AB56 AB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 976 m²	337 m²	0 m²	63 m²	0 m²	274 m²	6 250 m²
Total	5 976 m²	337 m²	0 m²	63 m²	0 m²	274 m²	6 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 976 m²	337 m²	0 m²	63 m²	0 m²	274 m²	6 250 m²
Total locaux	5 976 m²	337 m²	0 m²	63 m²	0 m²	274 m²	6 250 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION ECOLE PRIVEE INSTITUTION SAINT LOUIS 01120 DAGNEUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779325471
SIRET: 77932547100018
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1900
Localisation: DAGNEUX (01120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00114214A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 025 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pensionnat, à Dagneux (01120).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION ECOLE PRIVEE INSTITUTION SAINT LOUIS 01120 DAGNEUX et accordé le 20 mai 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00114214A0001, déposé en mairie de Dagneux.

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