Retour aux permis de construire de Dagneux

Permis de construire Locaux N° 00114214A0001

Permis de construire à Dagneux pour 337 m² de locaux - Rue Du Pensionnat

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 025 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pensionnat, Dagneux (01120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION ECOLE PRIVEE INSTITUTION SAINT LOUIS 01120 DAGNEUX et accordé le 20 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114214A0001, instruit par la commune de Dagneux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2014

Dossier PC n° 00114214A0001

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION ECOLE PRIVEE INSTITUTION SAINT LOUIS 01120 DAGNEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00114214A0001, délivré le 20 mai 2014 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Pensionnat, Dagneux (01120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DE GESTION ECOLE PRIVEE INSTITUTION SAINT LOUIS 01120 DAGNEUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 025 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 337 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB55, AB56, AB59.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 025 m²

Surface existante avant

5 976 m²

Surface créée

337 m²

Variation nette

+274 m²

Surface totale après

6 250 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/05/2014

Chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Dagneux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB55 AB56 AB59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 976 m²	337 m²	0 m²	63 m²	0 m²	274 m²	6 250 m²
Total	5 976 m²	337 m²	0 m²	63 m²	0 m²	274 m²	6 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	5 976 m²	337 m²	0 m²	63 m²	0 m²	274 m²	6 250 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DE GESTION ECOLE PRIVEE INSTITUTION SAINT LOUIS 01120 DAGNEUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779325471
SIRET: 77932547100018
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: DAGNEUX (01120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00114214A0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01142 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 025 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Pensionnat, Dagneux (01120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DE GESTION ECOLE PRIVEE INSTITUTION SAINT LOUIS 01120 DAGNEUX et accordé le 20 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mai 2014, ouverture de chantier le 15 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00114214A0001, instruit par la commune de Dagneux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dagneux

DP n°0011422600031 Locaux Autorisé

Aire De Lyon

Dagneux (01120)

Nouvelle construction

28 mai 2026 11 m² SDP IONITY GMBH

DP n°0011422600030 Locaux Autorisé

Dagneux (01120)

Nouvelle construction

21 mai 2026 13 m² SDP MILENCE INFRASTRUCTURE FRANCE 1 SAS

DP n°0011422600028 Locaux Autorisé

1023 Chemin De La Plaine

Dagneux (01120)

Nouvelle construction

28 avr. 2026 16 m² SDP ETS CHARDON ET COUCHOUD

PC n°0011422600002 Logement Autorisé

Rue Des Granges

Dagneux (01120)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 67 m² SDP

DP n°0011422600018 Locaux Autorisé

767 Rue De Geneve

Dagneux (01120)

Travaux sur construction existante

30 mars 2026 45 m² SDP

PC n°0011422500021 Logement Autorisé

85 Chemin Des Arènes

Dagneux (01120)

Nouvelle construction

13 mars 2026 683 m² SDP VALDOLY PROMOTION IMMOBILIERE

Autres types d'autorisations à Dagneux

Permis d'aménager à Dagneux

4 autorisations

Permis de démolir à Dagneux

1 autorisation