Permis de construire n° 00114215A0009 à Dagneux pour 1 720 m² de locaux, 45 Chem de la Plaine
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 00114215A0009
Demandeur
HEXCEL COMPOSITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2015 à Dagneux (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00114215A0009 porte sur un projet situé 45 Chem de la Plaine. Le dossier a été déposé par HEXCEL COMPOSITES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 1 720 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 80 129 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 17/11/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 09/10/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Ain, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 92. Ce dossier fait partie des 233 permis de construire et déclarations préalables à Dagneux référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/11/2016. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2015
Achèvement (DAACT)
17/11/2016
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Dagneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dagneux Code postal 01120 Identifiant INSEE 01142
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 80 129 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 720 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 14 785 m² à 16 505 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 785 m² | 1 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 720 m² | 16 505 m² |
| Total | 14 785 m² | 1 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 720 m² | 16 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 785 m² | 1 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 720 m² | 16 505 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 1 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 720 m² | 1 720 m² |
| dont Industrie | 14 785 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 785 m² |
| Total locaux | 14 785 m² | 1 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 720 m² | 16 505 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HEXCEL COMPOSITES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dagneux. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HEXCEL COMPOSITES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 410286702
- SIRET
- 41028670200023
- Code APE (NAF)
- 13.96Z - Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- DAGNEUX (01120)
Autres dossiers de HEXCEL COMPOSITES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00114215A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 01142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |